1 – Objet
Les CGV définissent les conditions commerciales pour la vente de produits Adi Bois aux particuliers et professionnels. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, sauf accord spécifique préalable.
2 – Acceptation des conditions
Le client accepte les CGV lors de sa commande. Elles régissent la relation contractuelle entre SAS Adi Bois et le client dès confirmation de commande.
3 – Les produits
Adi Bois vend du bois bûche en plusieurs longueurs et produits connexes pour usage domestique et professionnel. Les stocks sont généralement disponibles toute l’année, sans garantie sur l’absence de ruptures temporaires.
3-1 : Le bois bûche
Qualité : Bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, secs et prêts à l’emploi (taux d’humidité inférieur à 25%).
Mesurage : Mesure en stères (1 m³). Les coefficients varient selon la longueur de coupe :
- 1 mètre = 1 m³
- 50 cm = 0,80 m³
- 33 cm = 0,70 m³
- 25 cm = 0,60 m³
3-2 : Produits connexes
Bouleau, charme refendu, charbonnette, allume-feu et chutes de bois en sac.
4 – Commandes
4-1 : Passation
Commandes reçues par téléphone (lun-sam), sur place à Vernouillet, par email (adi@bois-adi.fr) ou via l’e-boutique 7j/7. Les commandes reçues par internet donnent lieu à une confirmation de commande par mail pour minimum 3 stères. La confirmation automatique du site ne forme pas contrat tant que conditions de livraison non arrêtées.
Minimum : 3 stères pour livraison, sauf enlèvement sur place.
Usage exclusif : Les bois livrés et/ou retirés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente (sauf professionnels en contrats spécifiques).
4-2 : Informations nominatives
Les données personnelles déclarées à la CNIL sont soumises à la loi de 1978. Le client dispose de droits d’accès, modification et suppression via la politique de confidentialité du site.
4-3 : Refus de commande
Adi Bois peut refuser une commande pour raisons techniques (distance, accessibilité), données incomplètes, ou défaut de paiement antérieur.
4-4 : Exécution et réception
Livraison aux lieux/dates convenus par téléphone ou mail. Le client vérifie conformité à réception. Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
Livraison devant la propriété ; si bois livrés à l’intérieur, responsabilité du client avec décharge signée.
4-5 : Droit de rétractation
Délai de 14 jours calendaires pour les ventes à distance. Frais de retour (main-d’œuvre, déplacement) à charge du client. Remboursement en 30 jours ouvrables par chèque. Produit en parfait état, propre à commercialisation. En cas d’échange, frais de réexpédition à la charge du client.
5 – Conditions de livraison
Livraison possible pour bois bûche toutes longueurs et produits spécifiques professionnels. Contact téléphonique pour date/conditions techniques. Produits connexes retirés sur place, sauf demande express.
6 – Vente sur place
Vente sur place de bois bûche si client dispose transport approprié. Ouverture : mardi-lundi 8h-12h, 13h-17h. Fermé dimanche.
7 – Prix
7-1 : Tarifs saisonniers
Tarifs révisables selon conditions économiques et coûts transport. Pour toute commande passée sur place, les tarifs sont applicables exclusivement selon la date de livraison. Commandes e-boutique payées en ligne : tarifs à date de validation.
7-2 : Opérations promotionnelles
Valables période indiquée, limite quantités disponibles, sans prorogation.
8 – Conditions de règlement
8-1 : Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés sont payables au comptant à la livraison, enlèvement sur place ou commande internet.
8-2 : Pénalités
Sommes non encaissées : intérêt au taux légal x3 + 3 points après 3 mois jusqu’à règlement complet.
9 – Responsabilité du vendeur
Bois exempts de vices les rendant impropres au chauffage. Vendeur non responsable des dysfonctionnements de chauffage ou détérioration ultérieure résultant de mauvaises conditions de conservation par le client.
10 – Opposition au démarchage téléphonique
Inscription gratuite BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) selon articles L.223-1+ Code de la consommation.
11 – Médiateur de la consommation
Recours gratuit auprès du Médiateur National de l’Énergie en cas de litige non résolu amiablement : energie-mediateur.fr, 0 800 112 212, ou Libre réponse 59252, 75443 Paris Cedex 09.
12 – Loi applicable
CGV et contrats soumis au droit français, juridiction des tribunaux du siège vendeur ou lieu de résidence du client.